Le chef de la junte militaire au pouvoir depuis le 23 décembre dernier a annoncé vendredi la création du Conseil national de la transition, un organe consultatif qui a pour mission d’assister le CNDD en matière législative.
Le CNT comprend 117 membres et a pour rôle “d’émettre des avis et recommandations sur toutes les questions institutionnelles” en Guinée où des élections législatives et présidentielles sont annoncées pour le dernier trimestre de l’année. Voici l’intégralité de cette ordonnance du Conseil national pour la démocratie et le développement telle que transmise à la rédaction de AfricaLog. Ordonnance No.50/PRG/CNDD/SGPR/2009 portant création du Conseil National de la Transition (CNT) . Le président de la République, président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement Vu le communiqué No.001 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la démocratie et le développement, dissolution de la Constitution et du gouvernement et du gouvernement Ordonne: Article 1er : Il est créé sous L’autorité du Conseil national pour la Démocratie et le Développement, un Conseil national de Transition, en abrégé (CNT). Article 2 : Le Conseil national de Transition (CNT) est un organe consultatif qui a pour mission d’assister le CNDD en matière législative. Sur saisine du président de la République du CNDD, le CNT est chargée de : - d’émettre des avis et recommandations sur toutes les questions de réformes institutionnelles qui lui sont soumises ; - d’assister le CNDD dans l’élaboration des lois. Article 3 : Le CNT est composé de 117 membres âgés d’au moins 21 ans, nommés par le président de la République parmi les Guinéens de bonne moralité sur proposition du ministre Secrétaire permanent du CNDD après consultation des forces vives de la Nation. - Partis politiques 15. - Syndicalistes 6. - Société civile 10. - Coordinations régionales 4. - Forces de défense et de sécurité 10. - Juristes (10), politologues (5) et économistes 5. - Enseignants et professeurs 5. - Organisations de jeunesse 15 dont 2 chaque région naturelle. - Journalistes 5. - Organisations féminines (5) dont une à Conakry et une par région chaque région naturelle. - Opérateurs économiques (5) dont 1 à Conakry et 1 par chaque région naturelle. - Guinéens de l’étranger 15. - Confessions religieuses 2. Article 4 : Le CNT comprend un bureau exécutif, des commissions et un service d’appui. Article 5 : Le bureau exécutif comprend un président, trois vice-présidents et deux rapporteurs. Article 6 : Le CNT s’organise en commission de travail. Article 7 : Le CNT se réuni en session ordinaire deux fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou du ministre Secrétaire permanent du CNDD. Article 8 : Les avis ou recommandations sont adressés au président de la du CNDD par le biais de son Secrétariat permanent . Article 9 : Les dépenses du fonctionnement du CNT sont imputables au budget du Secrétariat permanent du CNDD. Article 10 : Les membres du CNT bénéficient des avantages liés exclusivement aux sessions (prime de session) . Article 11 : Le CNT élabore son règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation du CNDD. Article 12 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au journal i=officiel de la République. Conakry le 27 avril 2009. Capitaine Moussa Dadis Camara Président de la République. Chef de l’État Président du CNDD Commandant en chef des forces armées