La Cour de cassation a refusé la remise en liberté de Pierre Falcone, condamné en octobre dernier à six ans de prison pour commerce illicite d'armes vers l'Angola entre 1993 et 1998.
Contre l'avis du parquet, la plus haute juridiction française a considéré que le passeport diplomatique accordé à Pierre Falcone par l'Angola en 2003, au titre de sa représentation à l'Unesco, n'offrait aucune "inviolabilité" juridique pour les faits de trafic d'armes, qui sont antérieurs.
Cette affaire a tendu les relations entre la France et l'Angola, pays riche en pétrole et en ressources naturelles, qui présente Pierre Falcone, 56 ans, comme son "mandataire".
Me Emmanuel Marsigny, avocat de Pierre Falcone, a déclaré qu'il déposerait une nouvelle demande de remise en liberté dès vendredi. "M. Falcone doit bénéficier de la présomption d'innocence car il a fait appel. Il est détenu depuis octobre, après avoir déjà été emprisonné un an durant l'enquête, ce qui est une situation folle", a-t-il dit à Reuters.
Avant le procès en première instance, lors d'une visite officielle en Angola, Nicolas Sarkozy avait parlé publiquement de "malentendu du passé" à propos de l'affaire.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu le 17 décembre par la cour d'appel de Paris, qui doit rejuger Pierre Falcone d'ici le début de 2011.
Pierre Falcone, qui est emprisonné à Fleury-Mérogis (Essonne), a été reconnu coupable d'une vente sans autorisation d'armes pour 793 millions de dollars, avec un bénéfice évalué à 397 millions de dollars pour lui-même et son associé Arcadi Gaydamak, Israélien d'origine russe aujourd'hui en fuite,
Les armes avaient été livrées aux partisans du président Eduardo dos Santos, vainqueur d'une guerre civile ayant fait 500.000 morts de 1975 à 2002.
Trente-cinq autres personnes ont été condamnées dans ce dossier, dont Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien président de la République, et l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, sanctionné d'un an de prison ferme et qui a aussi fait appel. - Reuters