Le Sénégal et l'Union africaine (UA) ont signé mercredi soir à Dakar un accord portant création d'un tribunal spécial pour juger au Sénégal l'ex-président tchadien Hissène Habré, réfugié dans ce pays et poursuivi pour crimes contre l'humanité, ont annoncé les deux signataires.
Cet "accord entre l'UA et le gouvernement de la République du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises" en vue du procès de M. Habré a été signé par Mme Aminata Touré, ministre sénégalaise de la Justice, et Robert Dossou, représentant de l'UA.
"A travers l'accord, nous réglons la procédure par laquelle le procès doit se tenir. Nous nous acheminons directement vers l'ouverture de l'instruction. Il n'y a plus d'obstacles", a déclaré Mme Touré à la presse.
Elle a ajouté: "Ceci est un grand pas, nous marquons une étape décisive vers un procès équitable. Nous avons perdu beaucoup de temps, mais l'essentiel est en train d'être fait. Nous nous acheminons résolument vers la tenue d'un procès tant attendu. (...) Nous sommes en train d'écrire une nouvelle page du droit international et c'est à l'honneur de l'Union africaine".
"L'UA se réjouit de ce que le principe de (lutte contre) l'impunité prend désormais corps. Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l'Afrique peut juger l'Afrique, et cette preuve se fait au Sénégal", a de son côté affirmé Robert Dossou.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis sa chute en 1990 après huit ans au pouvoir (1982-1990). Il est accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture. Le Sénégal, qui avait accepté en 2006 de le juger à la demande de l'UA, n'a jamais organisé le procès sous le mandat de l'ex-président Abdoulaye Wade son successeur Macky Sall, qui a pris ses fonctions le 2 avril dernier, s'est engagé à ce que le jugement débute d'ici à la fin de l'année.
La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, saisie par la Belgique en février 2009, avait ordonné en juillet à Dakar de poursuivre "sans aucun autre délai" Hissène Habré ou de l'extrader.
Les "chambres africaines extraordinaires" créées mercredi sont au nombre de quatre: deux pour l'instruction et l'accusation, une Cour d'assises et une Cour d'appel. Elles doivent toutes être présidées par un magistrat africain assisté de juges sénégalais, avaient indiqué les deux parties fin juillet lors d'une réunion à Dakar.
Les faits pour lesquels M. Habré sera jugé concernent la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990, selon ces deux parties.
"Nous comptons démarrer avec les ressources déjà disponibles. Nous pensons que le budget (pour la tenue du procès) pourra être mobilisé", a indiqué la ministre Touré.
L'accord Sénégal-UA a été salué dans un communiqué par le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré, regroupant plusieurs ONG de défense des droits humains dont Human Rights Watch (HRW) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme (Raddho), et deux associations de victimes tchadiennes.
Le document "engage les parties à ce projet et à un calendrier selon lequel le tribunal serait opérationnel avant la fin de l'année", a précisé le comité dans un communiqué.
"Nous sommes aujourd'hui plus près de la justice", a déclaré Alioune Tine de la Raddho, cité dans le texte. "Nous espérons que les donateurs accepteront d'aider au financement du nouveau tribunal", a dit Reed Brody de HRW.
Le précédent budget avait été estimé à 8,6 millions d'euros avec des contributions annoncées par le Tchad l'Union européenne (UE), la Belgique, les Pays-Bas, l'UA, l'Allemagne, la France et le Luxembourg mais cet argent "promis n'existe plus", avait récemment déclaré à Dakar M. Brody. – AfricaLog avec agence